Docteur

La commission permanente d'odontologie

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Trois personnalités qualifiées

président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Vienne

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit

président d'un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de chevalier

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés

d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation

Suppléant